Termes d’Utilisations

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par nos services de sa commande et de son règlement. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Les offres de produits et prix contenus sur le site MembrActif.Com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Patrick Van Hoof et Laurent Dijoux (éditeurs du site MembrActif.Com) pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site MembrActif.Com.

Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du « catalogue » sans préavis. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de « MembrActif.Com », Patrick Van Hoof et Laurent Dijoux à l’égard de l’acheteur en cas d’erreur.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et comporte également une déclaration relative aux revenus. La responsabilité de « MembrActif.Com », Patrick Van Hoof et Laurent Dijoux ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci. « MembrActif.Com », Patrick Van Hoof et Laurent Dijoux ne pourront être tenus responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des produits vendus.

Commande

Pour pouvoir passer commande, vous devrez créer un compte client/membre sur le site. Nous nous engageons à accepter votre commande selon les termes des présentes conditions générales de vente. Lors de votre commande, vous êtes informés de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement après votre commande (rupture de stock, réédition, etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent définitivement indisponibles, votre commande sera annulée et nous vous en informerons par e-mail.

Prix/Tarifs

« MembrActif.Com », Patrick Van Hoof et Laurent Dijoux pourront modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi du bon de commande. Les prix sont affichés en Euro et Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Les frais de port s’affichent dans votre commande avant validation de celle-ci. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client.

Livraison

« MembrActif.Com », Patrick Van Hoof et Laurent Dijoux s’engagent à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son paiement.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. « MembrActif.Com », Patrick Van Hoof et Laurent Dijoux sont libérés de leurs obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

« MembrActif.Com », Patrick Van Hoof et Laurent Dijoux ne pourront pas être tenues pour responsable des retards de livraison dus au prestataire sélectionné.

Téléchargement et livraison immédiate

En réglant par carte de crédit ou Paypal (ou autre e-currency), vous recevez immédiatement les instructions de téléchargement de vos produits. Sur la boutique du site MembrActif.Com, il n y a pas de livraison physique de produits mais des services, ebooks dynamiques, logiciels, Scripts et des produits multimédia. Ainsi, vous n’avez aucun délai d’attente pour recevoir votre livraison : vous réglez et vous recevez vos produits instantanément (exception faite des services qui demandent un délai variable pour la mise en place et la réalisation)…

Un email vous est envoyé après votre commande et après acceptation de votre paiement. Dans cet email vous trouverez les instructions pour accéder à votre compte client/membre afin de procéder au téléchargement. En cas d’interruption du téléchargement, le produit commandé restera accessible dans votre compte client pendant 7 jours pour vous permettre la reprise du téléchargement.

Paiement

Achetez en confiance : pour la sécurité de vos paiements, vous disposez d’un des moyens les plus sécurisés et les plus utilisés pour le paiement en ligne. En effet, grâce à Paypal et son système de paiement sécurisé par CB (renommé pour être rapide, simple et sûr), vous bénéficiez des technologies anti-fraude les plus sophistiquées du monde Internet. Paypal assure, par exemple, toutes les transactions CB de E-bay.

Ainsi, vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire : le paiement se fait via l’interface sécurisée de Paypal, seules les cartes portant les logos Visa et Mastercard sont acceptées.

Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) ne nous sont pas transmises, les transactions se passent sur des serveurs sécurisés. Après votre paiement vous recevrez un email reprenant les détails de votre transaction, veuillez conserver ce mail pour toute réclamation ainsi que pour le téléchargement de vos produits.

Après chaque validation de paiement, une facture est disponible dans votre compte client et/ou dans le mail que vous recevez.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de MembrActif.Com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit international. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

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